Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 24
Versions de la disposition
24. Un camion ou une remorque doit:
1° être utilisé pour des charges respectant sa capacité;
2° être utilisé selon les conditions des lieux de travail;
3° être muni, entre la cabine et la charge, d’un écran de protection fixé de façon à assurer la sécurité du conducteur en cas de déplacement de la charge.
